Droit d’auteu

Le Droit d’auteur d’une œuvre audiovisuelle est protégé par la loi 9610/98, qui reconnaît la qualité de coauteurs de l’œuvre audiovisuelle aux auteurs du thème ou argument littéraire et musical, ainsi qu’au réalisateur. En tant que titulaire du droit patrimonial et moral sur l’œuvre audiovisuelle, il appartient exclusivement au réalisateur d’exercer le droit moral sur l’œuvre audiovisuelle.

Bien que la loi sur le droit d’auteur brésilienne garantisse la qualité d’auteur au réalisateur, ni le recouvrement, ni la distribution des droits découlant de la communication au public de l’œuvre audiovisuelle n’ont été réglementés vis-à-vis des réalisateurs.

Souvent, la gestion individuelle du contrôle et du recouvrement au titre de l’utilisation de ses œuvres peut devenir difficile et onéreuse pour l’auteur. Si un auteur n’est pas en mesure de contrôler une seule chaîne par lui-même, il l’est encore moins quand il s’agit d’une centaine de chaînes de TV dans le monde entier, qui peuvent utiliser son œuvre de façon permanente. D’autre côté, pour la chaîne de TV il serait très compliqué de contacter chaque auteur individuellement à chaque fois qu’elle utilise une œuvre.

Si cette œuvre était un film, la situation serait d’autant plus délicate que l’œuvre audiovisuelle est composée d’un ensemble de différents auteurs, ayant différentes catégories de travail créatif (le musicien, l’auteur de l’argument littéraire et le réalisateur). La solution à laquelle les auteurs ont abouti en vue de diminuer la distance entre eux et les utilisateurs de leurs œuvres est leur union en vue de la gestion collective de leurs droits. C’est pour cette raison que les sociétés de gestion collective ont été créées. Elles exercent leur activité dans tout le monde sur différents répertoires, c’est-à-dire qu’il y a des sociétés qui représentent et gèrent les droits des compositeurs et des interprètes et d’autres qui représentent et gèrent les droits des écrivains et ainsi de suite. Actuellement, il y a presque deux millions d’auteurs ayant la qualité de membres ou d’affiliés des associations telles que la CISAC, de France (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs).

La CISAC réunit parmi ses membres toutes les associations dont l’objet est la gestion collective des droits d’auteur.

La gestion collective des droits permet aux titulaires du droit d’auteur de s’organiser autour de l’objectif commun d’une rémunération au titre de l’utilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur par tous les moyens et plateformes susceptibles de les exhiber, de les publier, de les reproduire et de les transmettre tout en garantissant aux créateurs la rétribution pertinente au titre de l’utilisation des œuvres dont il est l’auteur.

Chez DBCA, nous comptons sur le soutien explicite de DAC (Directores Argentinos Cinematográficos) qui, à partir de 2009, a réglementé la gestion collective en Argentine et actuellement exerce cette tâche avec un grand succès, d’ADAL (Alianza de Directores Audiovisuales Latinoamericanos), de W&DW (Writers&DirectorsWorldwide) et de CISAC elle-même.

 

Avec le fort appui de

AMÉRIQUE LATINE

Alliance des Réalisateurs Audiovisuels Latino-américains

Sociétés avalisant Diretores Brasileiros de Cinema e do Audiovisual par des conventions réciproques

CHILI

Société des auteurs nationaux de théâtre, de cinéma et d’arts audiovisuels

ARGENTINE

Association générale des réalisateurs-auteurs cinématographiques et audiovisuels

COLOMBIE

Réalisateurs audiovisuels, Société colombienne

MEXIQUE

Société mexicaine de metteurs en scène et de réalisateurs d’œuvres audiovisuelles,

IMPORTANT SOUTIEN DES SOCIÉTÉS LATINO-AMÉRICAINES ET EUROPÉENNES

DAMA (logo) Derechos de Autor de Medios Audiovisuales Voir la lettre de soutien

SACD (logo) Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques Voir la lettre de soutien

ADAL (logo) Alianza de Directores Audiovisuales Latinoamericanos Voir la lettre de soutien

DAC (logo) Directores Argentinos Cinematográficos Voir la lettre de soutien

Writers and Directors (logo) Writers & Directors Worldwide
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ATN (logo) Sociedad de Autores Nacionales de Teatro, Cine y Audiovisuales Voir la lettre de soutien

Directores México (logo) Directores México
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SGAE (logo) Sociedad General de Autores y Editores
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SIAE (logo) Società Italiana degli Autori ed Editori
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